Informations légales
Propriété du site
Ce site est édité par Montblanc Patrimmonium, exerçant sous le nom commercial Cime & Rive, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée sous le n° 825 015 563 au RCS de Chambéry, dont le siège social est situé 6 rue de Liège, 73100 Aix-les-Bains.
Responsable éditorial : Philippe de Longevialle
Hébergement du site
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Activités de Cime & Rive
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle n° 7301 2017 000 016 518 délivrée par la CCI de Savoie – Ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires – Responsabilité civile professionnelle : AIG Europe SA, Succursale pour la France, Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie – Police n° RD01904900L.
Courtage en assurance et prévoyance (activité accessoire)
Inscrit à l'ORIAS 17001063 www.orias.fr, adhérent de l'ANACOFI (E008582).
RCP de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par période d’assurance, contrat RD01904900L
Rémunération : voir la page Tarifs.
Coordonnées
Cime & Rive
6 rue de Liège
73100 Aix-les-Bains
06 80 63 73 08
Politique de gestion des conflits d'intérêts
Cime & Rive a mis en place une politique de gestion des conflits d'intérêts et des dispositions spécifiques en termes d'organisation afin de prévenir, d'identifier et de gérer les situations de conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Pour toute réclamation, Cime & Rive peut être contacté par courrier (6 rue de Liège, 73100 Aix-les-Bains) ou par téléphone (06 80 63 73 08). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher dans un premier temps un arrangement amiable. Vous pouvez également saisir, en cas de difficultés persistantes :
Médiateurs
Médiateur de l'ANACOFI : 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris our par mail : mediation@anacofi.asso.fr
Médiateur de l'ACPR : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 site de l'ACPR
Cime & Rive s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : dix jours ouvrables maximum pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai ; deux mois maximum entre la réception de la réclamation et l'envoi de la réponse, sauf circonstances particulières dûment justifiées. En cas d'échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité
Nous nous abstenons, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d'exploiter, en dehors de nos missions, les informations vous concernant. Cette disposition ne pourra être opposée dans le cadre de missions de contrôle.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par Cime & Rive en qualité de responsable de traitement, au sens du RGPD, à des fins de gestion et de prospection commerciale.
Elles peuvent être transmises à nos prestataires et partenaires commerciaux, uniquement à des fins de gestion, et sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles, puis archivées cinq (5) ans, sauf délais spécifiques prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à Cime & Rive par courrier (6 rue de Liège, 73100 Aix-les-Bains) ou par téléphone (06 80 63 73 08). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Utilisation du courrier électronique
Cime & Rive pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou toute autre personne autorisée. Les clients acceptent expressément les risques inhérents à ce mode de communication (interception, modification, accès non autorisé, virus...).
Propriété intellectuelle
Le site internet, sa structure générale, ainsi que tous les éléments qui le composent, sont la propriété de Cime & Rive. Toute représentation totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Gestion des cookies
Cime & Rive peut collecter automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du site. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à bloquer leur enregistrement.
Fonctionnement et utilisation du site
Cime & Rive n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la continuité du site, et ne pourra être tenue responsable des problèmes de fonctionnement ni de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition. Les informations diffusées ne constituent aucunement une recommandation d'investissement ou un conseil financier.
Contenus illicites et bonnes mœurs
Le site ne peut être utilisé qu'à des fins légales ; il est interdit d'y publier ou d'y transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire ou attentatoire à la dignité humaine.